CONDITIONS GENERALES DE VENTES Lily & Co
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
La société Lily & Co ( ci dessous le vendeur ) est inscrite au registre du commerce sous le numéro .
Son adresse postale est : Lily & Co 30 Rue de Bersat 74930 Reignier et son adresse courriel est : lilyandco74@hotmail.com.
Toute prise de commande au titre d' un produit figurant bau sein de la boutique en ligne du site Lily & Co implique l' acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant sur le site web la case prévue à cet effet. Ce clic a valeur de " signature numérique".
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.
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Les présentes conditions générales de vente ( CGV) s' appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre l' acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d' une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement ( ou du premier paiement en cas de paiements multiples ) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l ' adresse suivante : 30 Rue de Bersat 74930 Reignier.
La société s' assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l' ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnait qu' il a bénéficié des conseils et des informations nécessaires afin de s' assurer de l' adéquation de l' offre et ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s' engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l' ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites internet sont indiqués en euro hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toute taxes comprises ( TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d' expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d' importation ou taxes d' "tat sont susceptibles d' être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relève pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l' acheteur et relève de sa responsabilité ( déclaration, paiement aux autorités compétentes etc. ...). Le vendeur invite à ce titre l' acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l' avenir. Les frais de télécommunication nécessaire à l' accès aux sites internet de la société sont à la charge du client. Le cas echeant egalement, les frais de livraison.
Article 2.1 : Prix- exemple de clause illicite
La société Lily & Co se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnement par le consommateur
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le client devra suivre une série d' étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : information sur les caractéristiques essentielles du produit : choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client ( identification, adresse ...); Acceptation des présentes conditions générales de vente. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Livraison des produits.
Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu' un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l' adresse indiquée par le client. aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l' article 1316-1 du code civile, le client s' engage à fournir ses éléments d' identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l' acheteur sur les sites internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d ' exécution du contrat. Le vendeur s' engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue Française. Conformément à la loi française, elles font l' objet d' un récapitulatif et d" une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n' ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l' offre des produits ainsi que leur prix est précisée sur les sites internet de la société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande ( ou la personne titulaire de l' adresse email communiquée ). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondants pas à la commande.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu' au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l' adresse de livraison qui à été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l' article L 138-2 du code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et au frais "aller' dans les conditions de l' article L 138-3 du code de la consommation. Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l' email de confirmation de commande afin d ' assurer le suivi de la commande. Le vendeur rappelle qu' au moment ou le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d' endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traités dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d' indisponibilité d' un article pour une période supérieure à 8 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenue des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l' article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou PayPal.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l' art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau wix.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l' article L. 132-2 du code monétaire et financier, l' engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu' il est bien le titulaire légal de la carte bancaire à débiter et qu' il est légalement en droit d' en faire usage. En cas d' erreur, ou d' impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l' article L. 120- 20 du code de la consommation, " le consommateur dispose d' un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier à ses frais. Le produit devra être retourné à l' adresse du vendeur.
Dans un délai de 14 jours le vendeur s' engage à effectuer le remboursement de l' article concerné.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d' origine complet et intact de revente.
Tout produit qui aura été abimé, ou dont leur emballage d' origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé , ni repris , ni échangé. Ce droit de rétractation s' exerce sans pénalité, à l' exception des frais d' envoi et de retour.
Dans le cas d' un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
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Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisés :
Cas d' exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l' article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédié ou sont susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement :
L' attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n' est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à la demande.
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Article 10 : Garanties
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de l' article vendu.
Le consommateur est expressément en conséquence informé que le vendeur n' est pas le fabriquant des produits présentés sur le site boutique et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui ci pourra être recherché par le consommateur, sur la base des informations sur l' emballage du produit.
Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute entité que les prestataires choisis par le vendeur.
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Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelles n' est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motif que ce soit est strictement interdite.
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